Redevance d'acheminement (Y5) 2017 - Fiscalité automobile sur les certificats d'immatriculation

Taxe carte grise Y5

Prix Redevance d'acheminement 2017

Découvrez le montant de la redevance d'acheminement pour l'année 2017

Depuis le 28 septembre 2015, le montant de la redevance d'acheminement forfaitaire sur les certificats d'immatriculation a changé et s'élève à 2,76 euros pour la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion (Cf texte officiel : Arrêté du 21/09/15 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules)


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Tarif de le redevance d'acheminement 2016 pour un certificat d'immatriculation | Taxe carte grise Y5

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