Les services administratifs de l'État dans le département de la Creuse
Par le principe de la déconcentration, l'Etat a transféré une partie de ses compétences aux collectivités territoriales. Au niveau départemental, ceux sont par exemple les préfectures, sous l’autorité du préfet qui sont en charge de gérer les questions liées à la sécurité des biens et des personnes ou encore à l'intégration sociale et la lutte contre les exclusions. Parmi leurs autres compétences, il existe aussi l'Administration du territoire et le développement économique ou le respect de la légalité et de l'Etat de droit. Du point de vue administratif, la délivrance des titres fait partie intégrante des missions de service public qui incombre aux préfectures
Les compétences administratives en matière de réglementation de la préfecture de la Creuse recouvrent la délivrance des titres d’identité comme les cartes nationales d'identité, les passeports, les permis de conduire.
Dans le cadre de l’application des règles relatives à l’entrée et au séjour des étrangers, la préfecture de la Creuse délivre ou renouvelle les titres de séjours.
Parmi les autres démarches réalisables, la préfecture assure notamment l’organisation de l’ensemble des opérations électorales dans le département en liaison avec les mairies (inscriptions sur les listes électorales, vote par procuration etc...)
Depuis le 1ier janvier 2016 et la mise en place du deuxième volet de la réforme territoriale, la région Limousin a fusionné avec la région Aquitaine et la région Poitou-Charentes. Cette nouvelle région appelée "Aquitaine Limousin Poitou-Charentes" mais dont le nom définitif devrait être "Région Nouvelle Aquitaine", après validation définitive par le Gouvernement et le Conseil d'État en octobre 2016, compte désormais douze départements : Charente (16), Charente Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot et Garonne (47), Pyrénées Atlantiques (64), Deux Sèvres (79), Vienne (86) et Haute Vienne (87)
Pour connaître vos droits et effectuer vos démarches administratives et/ou préfectorales, vous pouvez vous rendre sur le site "Service-public.fr" ou celui de la préfecture de votre département (dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous). De nombreuses fiches pratiques classées par thème(1) et mises à jour régulièrement, ainsi que des formulaires officiels (CERFA) et des simulateurs en ligne sont à votre disposition pour répondre à vos besoins. Ces documents officiels sont consultables et téléchargeables gratuitement depuis votre ordinateur ou votre mobile.
Pour tous renseignements complémentaires, nous vous invitons à contacter l'une des antennes de préfecture du département de la Creuse soit par téléphone, soit en vous présentant directement à l'accueil (durant les horaires d'ouvertures des guichets précisées ci-dessous).
S'agissant de la délivrance des titres et notamment pour toutes les démarches d'immatriculation et suite à la mise en place des téléprocédures, vous ne pouvez plus vous rendre à la préfecture du département de la Creuse située à Guéret ou à la sous-préfecture d'Aubusson car les services carte grise de la Creuse n'accueillent plus le public depuis le 05 novembre 2017.
Tout propriétaire d'un véhicule motorisé - à savoir : voiture particulière (VP, DERIV VP), camping-car ou véhicule automoteur spécialisé (VSAP, TCP), motocyclette (MTTE, MTL, MTT1, MTT2), cyclomoteur (CL), tricycle (CYCL), quadricycle (QM), camionnette (VTST, VTSU, CTTE), tracteurs (CAM, TRR), engin agricole (TRA, REA, SREA, MAGA, MIAR) - ou bien d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kilogrammes (REM, RETC, RESP) ou encore d'une semi-remorque (SREM, SRAT, SRTC, SRSP), doit effectuer une demande de certificat d'immatriculation avant même sa première mise en circulation.
Tous ces véhicules doivent obligatoirement disposer d'au moins une ou deux plaques d'immatriculation homologuées et fixées visiblement sur le véhicule à l'arrière et à l'avant (selon le type de véhicules, excepté pour les engins de travaux publics)
Place Louis Lacrocq
BP 79
23 011 GUÉRET Cedex
Tél. : 08 10 01 23 23 (0,078 € + en heures pleines 0,028 €/minute - facturé à la seconde)
Site web de la préfecture de la Creuse
5, Rue Saint-Jean
BP 19
23 200 AUBUSSON
Tél. : 08 10 01 23 23 (0,078 € + en heures pleines 0,028 €/minute - facturé à la seconde)