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    Actualités de dernières minutes

    La pollution dans les transports encore et toujours plus taxée - Malus écologique 2018
    Modification de la grille tarifaire du Malus écologique 2018

    Edité par Olivier R.
    Le 02 octobre 2017

    Acheter un véhicule neuf en France ou importer une voiture d'occasion ou neuve risque de coûter beaucoup plus cher à partir du 1ier janvier 2018. Cette information nous provient de l'article n°24 du projet de loi de finance de l'Etat pour l'année 2018 et sans grande surprise, c'est bel et bien un durcissement des tarifs...

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    Mise en place des procédures dématérialisées dites "téléprocédures" pour remplacer les accueils physiques en préfecture
    Fermeture des services immatriculation en préfecture

    Edité par Olivier R.
    Le 30 septembre 2017

    Le dernier volet du Plan Préfecture Nouvelle Génération prend de plus en plus forme. Dès le 02 octobre 2017, les usagers des régions Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté et les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne seront invités à faire leurs démarches en ligne car les services ferment...

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    Attestation d'assurance de responsabilité civile désormais nécessaire pour établir une carte grise depuis le 04 août 2017
    Attestation d'assurance désormais nécessaire pour établir une carte grise

    Edité par Olivier R.
    Le 29 septembre 2017

    La lutte contre les défauts d'assurance devient le nouveau cheval de bataille du gouvernement puisque le Ministère de l'Intérieur, via un décret daté du 09 août 2017 (n° 2017-1278) vient de rendre obligatoire la production d'une attestation d'assurance pour toutes les procédures relatives à l'immatriculation des véhicules...

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    Lexique du Système d'Immatriculation des Véhicules
    L'ABC du Certificat de Situation Administrative

    Edité par Olivier R. Le 24 février 2016

    Aussi appelé "Certificat de non gage", c'est un document qui atteste qu'un véhicule peut être vendu ou cédé car il n'est pas gagé et ne présente pas d'opposition particulière. Pour l'acquéreur, c'est un gage de sécurité puisque le nouveau propriétaire pourra demander sa nouvelle carte grise...

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