Hausse de 29,41 % de la taxe régionale sur les cartes grises en Midi-Pyrénées
Hausse du prix du cheval fiscal en Midi-Pyrénées au 01 juillet 2016
Le 1ier juillet est traditionnellement, comme le 1ier janvier, l’occasion de revaloriser certains tarifs ou prestations... Pour cette année 2016 et parmi les hausses les plus remarquables, on trouvera par exemple la hausse des salaires des fonctionnaires ou encore celle sur les tarifs réglementés de vente de gaz.
Pour les habitants de l'ancienne région Midi-Pyrénées, c'est une hausse assez discutable qui les attend mais qui va permettre de faire entrer dans les caisses de la région quelques 22 millions d'euros uniquement par le biais des taxes sur les cartes grises !
En effet, le nouveau conseil général de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a tout bonnement décidé, par délibération du 26 mai 2016 et à quelques jours des départs en vacances, d'augmenter de manière significative, le prix du cheval fiscal pour l'aligner (par le haut) sur l'ensemble des départements qui composent cette nouvelle région
Faire immatriculer un véhicule dans l'Ariège (09), l'Aveyron (12), la Haute-Garonne (31), le Gers (32), le Lot (46), les Hautes-Pyrénées (65), le Tarn (81) ou le Tarn-et-Garonne (82) coûtera 10 euros de plus par cheval fiscal, soit une augmentation record de 29,41 %. Et tout cela... « pour harmoniser et faire en sorte que tous les habitants de la Région prochainement baptisée "région Occitanie" paient le même taux » selon les propos de Carole Delga, Présidente de la Région.
En 2015, ceux sont pas moins de 183 000 dossiers d'immatriculation qui ont été traités par les services de l'Etat, à travers notamment les services préfectoraux des départements mais aussi des professionnels de l'automobile habilités et/ou agrées
Comme une mauvaise nouvelle s'accompagne toujours d'une bonne nouvelle... Cette mesure va en effet s'accompagner d'une généralisation de l'exonération de la taxe régionale Y.1 sur l'ensemble des véhicules propres de la région.
Jusqu'à là, les midipyrénéens bénéfiçaient d'une décôte de 100% sur la taxe fiscale Y.1 de leur carte grise pour les véhicules dits « propres » alors qu'en Languedoc roussillon, il n'existait aucune exonération pour ce dispositif. Les choses sont donc rentrées dans l'ordre et tout le monde peut profiter de cet avantage fiscal qui de surcroit en appelle un autre... à savoir, la taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules (Y.4) qui sera elle aussi égale à 0,00 € !
Une hausse certes assez conséquente mais aussi, la seule et unique hausse du prix du cheval fiscal depuis 2010... il est effet utile de constater que depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la région Midi-Pyrénées a toujours maintenu le même barème sur le prix du Cheval Vapeur (CV) en débutant en avril 2009 sur la base 34 €/CV, ce qui n'est pas le cas pour beaucoup d'autres régions.
Souhaitons simplement qu'aucune hausse ne soit pas programmée pour les années à venir et notamment en 2018 juste après l'année des élections présidentielles comme on le constate assez souvent...
Tableau de l'évolution des prix du cheval fiscal depuis la création du SIV en 2009 :
Prix du cheval fiscal en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées en 2016 : 44,00 € - Variation sur 1 an : + 29,41 %
Prix du cheval fiscal en Midi-Pyrénées en 2015 : 34,00 € - Variation sur 1 an : + 0,00 %
Prix du cheval fiscal en Midi-Pyrénées en 2014 : 34,00 € - Variation sur 1 an : + 0,00 %
Prix du cheval fiscal en Midi-Pyrénées en 2013 : 34,00 € - Variation sur 1 an : + 0,00 %
Prix du cheval fiscal en Midi-Pyrénées en 2012 : 34,00 € - Variation sur 1 an : + 0,00 %
Prix du cheval fiscal en Midi-Pyrénées en 2011 : 34,00 € - Variation sur 1 an : + 0,00 %
Prix du cheval fiscal en Midi-Pyrénées en 2010 : 34,00 € - Variation sur 1 an : + 13,33 %
Prix du cheval fiscal en Midi-Pyrénées en 2009 : 30,00 € jusqu'en avril 2009
Evolution du pourcentage d'exonération pour véhicule propre depuis la création du SIV en 2009 :
Depuis avril 2009, le pourcentage d'exonération appliqué sur l'édition d'une carte grise au niveau de la taxe régionale Y.1 est de 100% alors qu'il était nul avant cette date.
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