Articles relatifs aux immatriculations et au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) en France
Fermeture des services administratifs préfectoraux liés aux immatriculations
L'un des objectifs du "Plan Préfecture Nouvelle Génération" dont la mise en place a débuté en 2015, était de répondre aux attentes des citoyens par le biais de services plus rapides et de meilleures qualités notamment. C'est en s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance que cette nouvelle organisation repose et son déploiement prendra fin d'ici quelques semaines avec la fermeture progressive de toutes les préfectures et sous-préfectures. Pour le moment, seuls 2 régions et 2 départements ont définitivement fermé leurs...
Assurance devenue obligatoire pour obtenir une carte grise
Pour lutter contre les fraudes liées au défaut d'assurance, Le Ministère de l'Intérieur a introduit le 09 août dernier, via le décret n° 2017-1278, des modifications dans la règlementation des opérations d'immatriculation. Ces nouvelles modalités portent notamment sur l'obligation pour le propriétaire d'un véhicule, de produire une attestation d'assurance de responsabilité civile pour le véhicule considéré. Pour toute demande d'immatriculation, les dépositaires devront donc dorénavant apporter un justificatif d'assurance pour le véhicule considéré
Augmentation du nombre d'immatriculations
Le marché de l'automobile français se porte bien et notamment celui des voitures particulières neuves, puisqu'il n'a pas cessé d'augmenter durant ces derniers mois et ce malgré la crise de novembre 2015 avec l'affaire Volkswagen. Une embellie qui fait du bien aux constructeurs à la peine depuis 2013 mais aussi à l'Etat français qui voit ses recettes augmenter notablement grâce à l'encaissement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée mais aussi des autres taxes comme celles des certificats d'immatriculation (ex-cartes grises). Même si la tendance reste haussière, nous sommes loin des records de...
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Archives du blog - Rubrique "Immatriculation"
30/9/2017 - Fermeture des services administratifs préfectoraux liés aux immatriculations
29/9/2017 - Assurance devenue obligatoire pour obtenir une carte grise
26/2/2016 - Augmentation du nombre d'immatriculations
29/9/2017 - Assurance devenue obligatoire pour obtenir une carte grise
26/2/2016 - Augmentation du nombre d'immatriculations
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