Articles relatifs aux décisions prises par les régions sur la gestion et la taxation des immatriculations
Fermeture des services administratifs préfectoraux liés aux immatriculations
L'un des objectifs du "Plan Préfecture Nouvelle Génération" dont la mise en place a débuté en 2015, était de répondre aux attentes des citoyens par le biais de services plus rapides et de meilleures qualités notamment. C'est en s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance que cette nouvelle organisation repose et son déploiement prendra fin d'ici quelques semaines avec la fermeture progressive de toutes les préfectures et sous-préfectures. Pour le moment, seuls 2 régions et 2 départements ont définitivement fermé leurs...
Hausse du prix du cheval fiscal en Midi-Pyrénées au 01 juillet 2016
Si le 1ier juillet est souvent synonyme d'augmentation, celui de l'année 2016 restera dans la mémoire des automobilistes de l'ex-région Midi-Pyrénées. Avec près de 30% d'augmentation sur le prix du cheval fiscal, les habitants des départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82 vont voir bondir le prix de leur carte grise. Cette décision fait suite à la mise en place du 3° volet de la réforme fiscale et la création des nouvelles régions. Ces nouvelles entités administratives avaient jusqu'au 31 mai 2016 pour harmoniser le prix du cheval fiscal dans l'ensemble de leurs...
Hausse du prix du cheval fiscal en Bretagne au 01 mai 2016
Si la Bretagne est connue pour la richesse de son patrimoine maritime, elle le sera d'autant plus d'ici quelques jours en figurant au palmarès des régions où le prix du cheval fiscal est le plus élevé en 2016 ! Inattendue et mise en place au plus vite comme la loi l'autorisait cette année, cette hausse décidée lors de l’examen de son budget 2016 par le conseil régional mené par le président socialiste de la région, Jean-Yves le Drian, surprend par son ampleur et mécontente l'opposition qui critique cette gestion opaque et très floue du budget.Les recettes supplémentaires...
Faut-il s'attendre à une augmentation des prix ?
Le passage de 27 régions à 18 seulement, depuis le 1ier janvier 2016, risque de coûter plus cher aux automobilistes français en termes d'impôt, redevance et taxe. En effet, avec l'harmonisation des tarifs dans les nouvelles régions et notamment du "prix du cheval fiscal", la réforme territoriale va avoir une incidence non négligeable dans le coût final d'un certificat d'immatriculation. Les régions vont-elles harmoniser brusquement leur taux par le haut risquant un mécontentement général ou vont-elles comme la loi les autorise, aligner progressivement le prix du cheval fiscal...
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Archives du blog - Rubrique "Région"
30/9/2017 - Fermeture des services administratifs préfectoraux liés aux immatriculations
5/6/2016 - Hausse du prix du cheval fiscal en Midi-Pyrénées au 01 juillet 2016
30/4/2016 - Hausse du prix du cheval fiscal en Bretagne au 01 mai 2016
27/2/2016 - Faut-il s'attendre à une augmentation des prix ?
5/6/2016 - Hausse du prix du cheval fiscal en Midi-Pyrénées au 01 juillet 2016
30/4/2016 - Hausse du prix du cheval fiscal en Bretagne au 01 mai 2016
27/2/2016 - Faut-il s'attendre à une augmentation des prix ?
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