Service carte grise préfecture du Territoire de Belfort
Préfecture de Belfort (90)
Département :
Territoire de Belfort (90)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse :
1, Rue Bartholdi
90020 - Belfort Cedex
Site en ligne :
www.territoire-de-belfort.gouv.fr
Renseignements :
(0,80 € / min + Prix d'un appel)
Carte d’identité
Passeport
Carte grise
Permis de conduire
Toutes les informations utiles
Lancé en 2015, le Plan Préfecture Nouvelle Génération (ou PPNG) est une réforme sans précédent voulue par l'Etat pour moderniser le service public. Elle s'appuie sur la numérisation et les télé-procédures, pour modifier les conditions de délivrance des titres réglementaires par les préfectures et le Ministère de l'Intérieur (à l'exception des titres pour les étrangers). Son déploiement au niveau national a été finalisé durant la fin de l'année 2017. L'ensemble des personnes physiques (particuliers) et des personnes morales (entreprises, associations) qui avaient pour habitude de faire leurs démarches administratives en préfecture comme à Belfort, doivent dorénavant le faire en ligne à l'aide des téléservices mis en place. Voici une liste non exhaustive des télé-services préfectoraux disponibles pour lesquels vous pouvez effectuer vos demandes :
Association (Déclaration, Modification, Dissolution)
Carte d'identité (Suivi production et prédemande)
Carte grise (Pré-demande, Changement adresse, Simulateur, Duplicata, Suivi)
Certificat de non-gage (Obtention)
Cession de véhicule
Carte d'identité (Suivi production et prédemande)
Carte grise (Pré-demande, Changement adresse, Simulateur, Duplicata, Suivi)
Certificat de non-gage (Obtention)
Cession de véhicule
Élections (Demande d'inscription sur les listes électorales)
Passeport (Suivi, Prédemande, Achat de timbre fiscal)
Permis de conduire (Consultation des résultats, Demande, Suivi)
Agréments et Habilitations
Passeport (Suivi, Prédemande, Achat de timbre fiscal)
Permis de conduire (Consultation des résultats, Demande, Suivi)
Agréments et Habilitations
Accès, plan et coordonnées
Toutes les démarches liées à l'immatriculation des véhicules doivent dorénavant se faire en ligne ou chez un professionnel de l'Automobile habilité. Vous n'avez plus besoin de vous rendre à la préfecture de Belfort pour le faire puisque que depuis le 6 novembre 2017, il n'est plus possible de se rendre dans un service administratif préfectoral suite à la mise en place du dernier volet du Plan Préfecture Nouvelle Génération. Celui-ci prévoit en effet la fermeture définitive des services préfectoraux dédiés aux cartes d’identité, aux passeports, aux cartes grises et aux permis de conduire et la mise en place de téléprocédures généralisées !
Prefecture du Territoire de Belfort - Certificat de cession d'un vehicule
Carte grise Préfecture de Belfort (90)