Connaître la puissance fiscale d'une voiture en quelques clics !

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Formule et calculateur en ligne

3 notions différentes...

Puissance moteur ou réelle d'une voiture

PUISSANCE MOTEUR OU REELLE D'UN VEHICULE

La puissance dite "réelle" (aussi appelée "mécanique" ou encore "nominale") correspond à la puissance maximale du moteur d'un véhicule au niveau des roues, à laquelle l'énergie nécessaire au fonctionnement des accessoires périphériques a été déduite. Les unités de mesure employées sont les suivantes : le Kilowatt (Kw) ou le Cheval Vapeur (Ch).

CHEVAL FISCAL OU PUISSANCE ADMINISTRATIVE

Pour établir un certificat d'immatriculation en France depuis le 1^ier janvier 2018, l'administration fiscale française utilise l'unité du cheval fiscal (CV) afin de déterminer les montants de la taxe régionale Y.1 et de la taxe sur les véhicules polluants Y.3 . Les chevaux fiscaux sont calculés en prenant une formule officielle datant de 1998.

PUISSANCE FISCALE DES 2 ROUES

S'il existe une formule mathématique précise pour l'ensemble des véhicules légers immatriculables en France, s'agissant des 2 et 3 roues, la puissance administrative est fixée selon un barème prenant en compte la cylindrée de l'engin jusqu'à 499 cm³ (5 CV). Au delà, 1 cheval fiscal de plus sera ajouté par tranche de 125 cm³.

Quelques chiffres sur les immatriculations en France depuis 2009...

Dernier numéro SIV ou d'immatriculation attribué en France

Dernier numéro officiel du SIV

Il ne faut pas confondre la puissance du moteur qui est exprimée en Chevaux Vapeur (ch) et la puissance fiscale exprimée, quant à elle, en Chevaux Fiscaux (CV). Cette dernière étant défnie via une formule arbitraire complexe établie par l'État et faisant apparaître la relation entre puissance dite "mécanique" du moteur et les émissions polluantes, selon l'article 62 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998. La valeur ainsi mesurée servait à l'époque au calcul de la taxe relative au certificat d'immatriculation ainsi qu'à l'ancienne vignette automobile jusqu'en 2000. A l'inverse, c'est par le biais de cette caractéristique technique que de nombreux automobilistes déduisent leurs frais réels (barème kilométrique) sur leur feuille d'impôt ou calculent leurs indemnités de déplacement. Depuis le 1^ier janvier 2018, elle est aussi utilisée dans le calcul de la taxe sur les véhicules polluants neufs et d'occasion.

Téléservice immatriculation des véhicules

Nouvelles taxes applicables à partir du 01/01/2019

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Toutes les modalités sur la puissance fiscale

Ce qu'il est utile de connaître...

En France, le cheval fiscal est utilisé en droit fiscal pour l'établissement des certificats d'immatriculations (ex-cartes grises). C'est une unité administrative qui est utilisée dans la plupart des formules de calcul des différents taxes automobiles, comme par exemple la vignette automobile depuis 1956 ou encore la taxe régionale Y.1 à partir de 1978 et enfin depuis ce premier janvier 2018, la taxe Y.3 sur la pollution automobile.

Pourquoi est-il intéressant de connaître le nombre de chevaux DIN ou de chevaux vapeur ?

En Europe comme dans d'autres pays hors de l'UE, c'est la puissance réelle maximale du moteur qui est notifiée sur les notices techniques des véhicules et non pas la puissance fiscale. Ainsi un véhicule étranger importé en France ne bénéficiera pas de cette indication ni sur la carte grise du pays d'origine, ni sur le certificat de conformité européen (COC).
A la place, on pourra lire le nombre de chevaux vapeur (ch) ou parfois le nombre de chevaux dits "DIN" (Din) sachant que 1 cheval vapeur ou 1 cheval DIN vaut 0,736 kilowatt.

Comment calcule t'on la puissance administrative nationale d'un véhicule ?

Comme nous venons de l'évoquer, la formule prend en compte le taux d'émission de CO² et la valeur de la puissance maximale du moteur en kilowatts (kW). Pour connaître la puissance dite "administrative" ou encore le nombre de chevaux fiscaux d'un véhicule léger (sauf motos, scooters et autres 2 et 3 roues), il suffit donc d'appliquer cette formule où :
- P_A correspond à la puissance administrative
- CO² correspond à la valeur normalisée d'émission de dioxyde de carbone en grammes par kilomètre (gr/km)
- P_R correspond à la puissance réelle max en kW

P_A = (CO²/45) + (P_R/40)^1,6

La valeur ainsi obtenue sera arrondie à la valeur la plus proche. Si la partie après la virgule (partie décimale) est égale à 0,5 ou plus, alors il faut arrondir à l'unité supérieure.

Attention : Pour les véhicules électriques dotés d'un prolongateur d'autonomie et les véhicules hybrides (rechargeables ou non), la puissance nominale donnée ne tient donc pas compte de la puissance du moteur électrique

Pour retrouver toutes les valeurs officielles par modèle, nous vous invitons à consulter le document publié par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) qui rescence chaque année, l'ensemble des principaux véhicules vendus en France : Guide des véhicules 2017.

Où se trouve la puissance fiscale sur une carte grise ?

Une carte grise française est un peu comme une carte d'identité même si ce n'est absolument pas un titre de propriété et de nombreux caractéristiques y figurent comme des informations sur le titulaire désigné, sur le montant des taxes, sur l'immatriculation de l'engin etc...
S'agissant des élements sur l'énergie et sur les puissances du véhicule, on les trouve sous les rubriques P du certificat d'immatriculation (Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules) ou sur la notice explicative Cerfa n°50322#5 jointe avec l'ancien formulaire de demande de certificat d'immatriculation "Cerfa n°10672*03" :
P.1 : Cylindrée (en cm³)
P.2 : Puissance nette maximale (en kW) (si disponible)
P.3 : Type de carburant ou source d’énergie
P.6 : Puissance administrative nationale (plus connu sous le nom de "Chevaux fiscaux" ou "Puissance fiscale")

Un barème différent pour les 2 roues...

S'agissant des motos, scooters, 2 et 3 roues motorisés, la puissance administrative ou fiscale des deux-roues motorisés répond en effet à un barème et non pas à une formule conventionnelle. Ce dernier se base sur la cylindrée de l'engin en cm³ et non plus sur les taux d'émission de CO² et sur la puissance réelle. Jusqu'à 5 CV, il suffit de lire la correspondance dans un tableau. Au delà de 500 cm³, il faut ajouter 1 CV en plus par tranche de 125 cm³ en plus.

Attention : Les 2 roues dont la puissance réelle déclarée par les constructeurs excède 73,6 kW (100 chevaux DIN) ne sont pas immatriculables en France

Equivalences entre la cylindrée et le nombre de chevaux fiscaux pour les 2 et 3 roues motorisés homologés
Tranche (Indication sur champ P.1 du certificat d'immatriculation)	Puissance fiscale
Cylindrée inférieur ou égale à 125 cm³	1 CV
Cylindrée comprise entre 126 cm³ et 175 cm³	2 CV
Cylindrée comprise entre 176 cm³ et 250 cm³	3 CV
Cylindrée comprise entre 251 cm³ et 350 cm³	4 CV
Cylindrée comprise entre 351 cm³ et 500 cm³	5 CV
Cylindrée comprise entre 501 cm³ et 625 cm³	6 CV
Cylindrée comprise entre 626 cm³ et 750 cm³	7 CV
Cylindrée comprise entre 751 cm³ et 875 cm³	8 CV
Cylindrée comprise entre 876 cm³ et 1000 cm³	9 CV
Cylindrée comprise entre 1001 cm³ et 1125 cm³	10 CV
Cylindrée comprise entre 1126 cm³ et 1250 cm³	11 CV
Cylindrée comprise entre 1251 cm³ et 1375 cm³	12 CV
Cylindrée comprise entre 1376 cm³ et 1500 cm³	13 CV
Cylindrée comprise entre 1501 cm³ et 1625 cm³	14 CV
Cylindrée comprise entre 1626 cm³ et 1750 cm³	15 CV
Cylindrée comprise entre 1751 cm³ et 1875 cm³	16 CV

Quel est le prix d'un cheval fiscal ?

Si l'évaluation de la puissance d'un véhicule est déterminante pour calculer le montant de nombreuses taxes, impôts, indemnités ou frais réels, il est absolument nécessaire de connaître le prix du cheval fiscal par département afin de définir le montant exact de la taxe régionale Y1. En effet, son taux n'est pas identique partout en France ! Chaque Conseil Régional fixe annuellement sa valeur pour l'ensemble des habitants d'une même région ou d'un même département.

Classement des départements français en fonction du prix du cheval fiscal en 2019
Classement	Nom département	Prix du cheval fiscal 2019
1	975 - Saint Pierre et Miquelon	3.20 €/CV
2	2A - Corse du Sud	27.00 €/CV
3	2B - Haute Corse	27.00 €/CV
4	972 - Martinique	30.00 €/CV
5	976 - Mayotte	30.00 €/CV
6	02 - Aisne	33.00 €/CV
7	60 - Oise	33.00 €/CV
8	80 - Somme	33.00 €/CV
9	14 - Calvados	35.00 €/CV
10	27 - Eure	35.00 €/CV
11	50 - Manche	35.00 €/CV
12	61 - Orne	35.00 €/CV
13	76 - Seine Maritime	35.00 €/CV
14	59 - Nord	37.80 €/CV
15	62 - Pas-de-calais	37.80 €/CV
16	16 - Charente	41.00 €/CV
17	17 - Charente Maritime	41.00 €/CV
18	19 - Corrèze	41.00 €/CV
19	23 - Creuse	41.00 €/CV
20	24 - Dordogne	41.00 €/CV
21	33 - Gironde	41.00 €/CV
22	40 - Landes	41.00 €/CV
23	47 - Lot et Garonne	41.00 €/CV
24	64 - Pyrénées Atlantiques	41.00 €/CV
25	79 - Deux Sèvres	41.00 €/CV
26	86 - Vienne	41.00 €/CV
27	87 - Haute Vienne	41.00 €/CV
28	971 - Guadeloupe	41.00 €/CV
29	08 - Ardennes	42.00 €/CV
30	10 - Aube	42.00 €/CV
31	51 - Marne	42.00 €/CV
32	52 - Haute Marne	42.00 €/CV
33	54 - Meurthe et Moselle	42.00 €/CV
34	55 - Meuse	42.00 €/CV
35	57 - Moselle	42.00 €/CV
36	67 - Bas Rhin	42.00 €/CV
37	68 - Haut Rhin	42.00 €/CV
38	88 - Vosges	42.00 €/CV
39	973 - Guyane	42.50 €/CV
40	01 - Ain	43.00 €/CV
41	03 - Allier	43.00 €/CV
42	07 - Ardèche	43.00 €/CV
43	15 - Cantal	43.00 €/CV
44	26 - Drôme	43.00 €/CV
45	38 - Isère	43.00 €/CV
46	42 - Loire	43.00 €/CV
47	43 - Haute Loire	43.00 €/CV
48	63 - Puy de dôme	43.00 €/CV
49	69 - Rhône	43.00 €/CV
50	73 - Savoie	43.00 €/CV
51	74 - Haute Savoie	43.00 €/CV
52	09 - Ariège	44.00 €/CV
53	11 - Aude	44.00 €/CV
54	12 - Aveyron	44.00 €/CV
55	30 - Gard	44.00 €/CV
56	31 - Haute Garonne	44.00 €/CV
57	32 - Gers	44.00 €/CV
58	34 - Hérault	44.00 €/CV
59	46 - Lot	44.00 €/CV
60	48 - Lozère	44.00 €/CV
61	65 - Hautes Pyrénées	44.00 €/CV
62	66 - Pyrénées Orientales	44.00 €/CV
63	81 - Tarn	44.00 €/CV
64	82 - Tarn et Garonne	44.00 €/CV
65	75 - Paris	46.15 €/CV
66	77 - Seine et Marne	46.15 €/CV
67	78 - Yvelines	46.15 €/CV
68	91 - Essonne	46.15 €/CV
69	92 - Hauts de Seine	46.15 €/CV
70	93 - Seine Saint Denis	46.15 €/CV
71	94 - Val de Marne	46.15 €/CV
72	95 - Val d'Oise	46.15 €/CV
73	44 - Loire Atlantique	48.00 €/CV
74	49 - Maine et Loire	48.00 €/CV
75	53 - Mayenne	48.00 €/CV
76	72 - Sarthe	48.00 €/CV
77	85 - Vendée	48.00 €/CV
78	18 - Cher	49.80 €/CV
79	28 - Eure-et-Loir	49.80 €/CV
80	36 - Indre	49.80 €/CV
81	37 - Indre et Loire	49.80 €/CV
82	41 - Loir et Cher	49.80 €/CV
83	45 - Loiret	49.80 €/CV
84	21 - Côte d'Or	51.00 €/CV
85	22 - Côtes d'Armor	51.00 €/CV
86	25 - Doubs	51.00 €/CV
87	29 - Finistère	51.00 €/CV
88	35 - Ille et Vilaine	51.00 €/CV
89	39 - Jura	51.00 €/CV
90	56 - Morbihan	51.00 €/CV
91	58 - Nièvre	51.00 €/CV
92	70 - Haute Saône	51.00 €/CV
93	71 - Saône et Loire	51.00 €/CV
94	89 - Yonne	51.00 €/CV
95	90 - Territoire de Belfort	51.00 €/CV
96	974 - La Réunion	51.00 €/CV
97	04 - Alpes de Haute Provence	51.20 €/CV
98	05 - Hautes Alpes	51.20 €/CV
99	06 - Alpes Maritimes	51.20 €/CV
100	13 - Bouches du Rhône	51.20 €/CV
101	83 - Var	51.20 €/CV
102	84 - Vaucluse	51.20 €/CV

Convertir les chevaux (din) en kilowatt kW (puissance)

Calculez le nombre de chevaux fiscaux en ligne

Pays d'origine du véhicule : Marque du véhicule : Emission de CO² (champ V.7) : en gr/km

Puissance du moteur (champ P.2) : en kW

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Tarifs applicables à compter du du 01/01/2019

Faîtes carte grise en ligne

Les 2 solutions pour faire ses démarches d'immatriculation

Faire sa carte grise en ligne sur le Net

- EN LIGNE SUR LE NET... UN SERVICE COMPLET ET RAPIDE

Solution n°1 pour faire sa carte grise

Il est aujourd'hui possible de faire sa demande de carte grise sans se déplacer en préfecture, via internet en vous connectant au site Siv-immatriculation.fr. Cette démarche peut se faire depuis chez vous et en quelques minutes seulement, il faut dans un premier temps remplir le formulaire qui correspond à votre type de demande (dans votre cas "Un changement d'adresse" et imprimer ensuite les documents pré-remplis disponibles en ligne, tels que la demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*05) ou le mandat d'immatriculation, ainsi que la checkliste des pièces à fournir. Ne vous inquiétez pas, les formulaires sont intuitifs et vous disposez d'une aide en ligne sur les champs nécessitant plus de précisions. N'oubliez pas de photocopier, photographier ou scanner votre pièce d’identité et votre justificatif de domicile. Payez les taxes dues pour la prise en compte de votre nouvelle adresse en ligne via un paiement sécurisé. Pour finir, signez vos documents puis aidez-vous de la fiche récapitulative pour vous assurer qu'il ne manque rien et renvoyez le tout par courrier (originaux) ou par télétransmission (pour le reste des pièces) en prenant soin de bien nous renvoyer la carte grise si vous allez effectué le 4^ième changement d'adresse. Veillez bien dans ce cas à garder le coupon détachable ! Vous recevrez votre accusé d'enregistrement à réception du dossier puis votre carte grise définitive ou votre étiquette de changement d'adresse sous 48 h après chez vous directement par recommandé

Notre avis : 60% des 20000 à 50000 cartes grises réalisées quotidiennement sont ainsi faites...

- AUX GUICHETS D'UNE PREFECTURE OU D'UNE ANTENNE...

Solution n°2 pour faire sa carte grise

Pour établir une nouvelle carte grise, il était encore possible jusqu'au vendredi 4 novembre 2017 seulement, de se rendre en préfecture ou dans une antenne départementale comme une sous-préfecture par exemple, pour déposer sa demande.
A l'époque et pour éviter les mauvaises surprises, nous vous conseillions dans un premier temps, de savoir si votre antenne de préfecture traitait ou pas les dossiers de demandes d'immatriculation. En effet, car depuis la mise en place du SIV en 2009, beaucoup de sous-préfectures avait fermé leurs bureaux des immatriculations de véhicules pour centraliser leur gestion au niveau de la préfecture du département.
Quant aux horaires d’ouvertures au public, certaines administrations n'avaient pas hésité à les réduire considérablement. D'ailleurs, nous vous invitions à consulter le planning d'informations sur les plages horaires d'affluence aux guichets des cartes grises, pour ne venir que durant des créneaux horaires normaux où les temps d'attente étaient acceptables.
Dans de nombreux départements comme à Paris notamment, il fallait obligatoirement prendre rendez-vous avant de vous déplacer sinon vous ne pouviez pas obtenir votre certificat d'immatriculation. Certaines préfectures refusaient également tous les dossiers par correspondance en renvoyant les usagers vers les professionnels agréés de leur département.

Notre avis : Immatriculer son véhicule en préfecture n'est plus possible depuis le 05 novembre 2017

Immatriculation des véhicules par un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...)

- DANS UN GARAGE AUTOMOBILE AGREE ET HABILITE

Solution n°3 pour faire sa carte grise

Les professionnels de l'automobile peuvent aussi vous rendre service et vous éviter un déplacement en préfecture, s'ils sont habilités par le Ministère de l'Intérieur et agréés par le Trésor Public. En effet l'habilitation leur permet de réaliser la totalité des démarches d'immatriculation et l'agrément de percevoir les taxes et redevances liées à l'immatriculation pour le compte du Trésor public.
En vous déplaçant chez un garagiste habilité et agréé à proximité de votre domicile, vous pourrez lui demander conseil et il vous aidera dans la préparation et la constitution de votre dossier et notamment dans l'édition des pièces nécessaires à votre demande d’immatriculation.
La vérification des pièces et la validation de votre demande se font en moins de 10 minutes si votre dossier est complet. Le professionnel pourra alors vous délivrer immédiatement votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Celui-ci vous donnera la possibilité de circuler librement en France, pendant une durée de 30 jours, jusqu’à réception de votre certificat d’immatriculation définitif envoyé par lettre recommandée directement chez vous.
En faisant le choix de déposer votre dossier chez un pro de l'automobile, vous aurez aussi la possibilité de lui demander de poser vos nouvelles plaques d’immatriculation à votre place surtout si vous n'êtes pas bricoleur !

Notre avis : Cette troisième solution s'avère donc très intéressante surtout pour pour ceux et celles qui ne possèdent ni moyen de locomotion ni accès à internet.

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