Nouvelle procédure en 3 étapes...
DECLAREZ EN LIGNE VOTRE DEMANDE DE DUPLICATA SIV
EDITEZ ET ENVOYEZ VOS DOCUMENTS ET JUSTIFICATIFS
RECEVEZ VOTRE DUPLICATA EN MOINS DE 72H
Toutes les modalités sur la demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation SIV
Ce qu'il est utile de connaître...
Si la ressemblance est frappante, il subsiste cependant une petite différence au niveau des rubriques Z.1 à Z.4. En effet les mentions " Duplicata " et " la date d'édition du duplicata " ont été ajoutées sur le nouveau titre afin de distinguer la reproduction, du titre original lorsqu'il s'agit d'une perte et que le titulaire retrouve son certificat. Sachez aussi qu'un duplicata a une durée de validité identique aux autres certificats d'immatriculation.
S'agissant des obligations incombant au propriétaire en cas de perte, vol ou de détérioration, le titulaire principal doit refaire sans attendre les démarches pour obtenir une copie du certificat d'immatriculation. En effet en cas de contrôle et si le conducteur a perdu ou s'est fait voler les papiers du véhicule, il sera alors passible d'une amende de 1ière classe à 11 € pour "non présentation de carte grise". Un délai de 5 jours maximum lui sera accordé pour venir présenter ses papiers au commissariat de Gendarmerie ou de Police le plus proche, sous peine d'une nouvelle amende de classe 4 pouvant aller jusqu'à 750 €.
Il est donc impératif de refaire au plus vite sa carte si vous l'avez perdue ou bien si elle est illisible ou volée. Sachez qu'il est possible de mandater une personne pour effectuer ces démarches à votre place, soit en ligne avec la téléprocédure, soit auprès d'un garage agréé carte grise de votre choix !
Pour éviter de devoir payer une contravention de classe 4 et respecter les règles du code de la route en matière de circulation, l'Etat invite donc maintenant les automobilistes à réaliser leurs démarches en ligne par le biais des déclarations en ligne officielles voulues dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) mais aussi dans une concession automobile ou un garage agréé par le Ministère de l'Intérieur.
Attention cependant car cette démarche n'est réalisable que si vous possédez le code confidentiel et si le contrôle technique de votre véhicule est à jour. C'est à dire qu'il a moins de 2 ans pour les véhicules de plus de quatre ans. Dans le cas contraire, vous devrez vous rendre en préfecture à l'aide de votre déclaration de perte ou de vol pour demander la fiche d’identification de votre véhicule. Vous pourrez alors passer le contrôle technique avant d'effectuer votre demande de duplicata
Combien de temps faut-il pour faire un duplicata de carte grise SIV avec une téléprocédure ?
Pour cette première partie, rien de plus simple, il vous suffit de renseigner un à un les champs demandés en vous aidant d'une photocopie de votre carte grise ou du récépissé d'un contrôle technique ou à défaut du simple numéro d'immatriculation. Le remplissage du formulaire cerfa ne vous prendra pas plus de 5 minutes. Il vous suffira ensuite d'attendre que le dossier que vous aurez envoyé par courrier, soit réceptionné puis traité par la plateforme agréée de traitement des titres.
Pour la seconde partie, les délais sont d'environ 2 à 3 jours pour le cheminement par les services postaux de vos documents originaux (les autres documents pouvant être transmis par voie électronique) et une seule journée pour le traitement.
Si votre dossier est complet et sans aucune erreur, l'enregistrement sera réalisé sur le champ comme en préfecture. Votre demande sera instantanément transmise à l'Imprimerie Nationale qui éditera dès le lendemain votre demande. Les titres dupliqués sont envoyés le jour même en lettre suivie contre signature au domicile du titulaire principal et vous recevez votre courrier sous 48 à 72 heures environ.
Au total et si vous disposez du code confidentiel, vous aurez patienté un peu plus d'une semaine pour obtenir le double de votre carte grise en utilisant cette procédure en ligne. Rappel : sans code confidentiel, cette démarche n'est pas réalisable en ligne et vous devez obligatoirement contacter un professionnel habilité.
Quels sont les délais d'obtention pour faire une demande de duplicata de carte grise SIV chez un professionnel habilité ?
En choississant ce processus de commande, vous réduisez les délais considérablement puisqu'il n'y a plus d'envoi. En effet vous déposez directement votre dossier dans leurs agences ou boutiques comme vous aviez sans doute déjà eu besoin de le faire en Préfecture, sans rendez-vous de surcroit (pour la plupart d'entre eux du moins...) et vous recevez vos nouveaux titres sous 48 à 72 heures environ par lettre suivie contre signature envoyée par l'Imprimerie Nationale à votre nouveau docimile.
Combien coûte un duplicata de carte grise pour un véhicule immatriculé dans le SIV ?
Les deux premiers élements suffisent à calculer le prix des duplicatas SIV sauf cas détaillés ci-dessous. Voici les taxes qui seront appliquées :
- La taxe Y.1 est fixe puisqu'elle correspond au taux unitaire de la taxe régionale, soit encore 1 CV (cheval fiscal) dans la majeure partie des cas.
* sauf si la région exonère à 100% les véhicules propres. L'automobiliste n'aura alors rien à payer pour cette première taxe.
* sauf si le montant de la taxe fixe (taux unitaire du duplicata classique) excède le montant de la taxe proportionnelle du véhicule. Dans ces différentes situations, c'est le montant le plus bas des deux qui sera retenu.
- C'est le cas notamment des motos de plus de 125 cm3 et de moins de 2 CV neuves ou encore des motos de moins de 125 cm3 neuves ou d'occasion et des cyclomoteurs à 2 roues ou à 3 roues non carrossés (scooter de 50 cm3 par exemple). A partir de 2019, ce sera les cas de toutes les motos de plus de 125 cm3 de plus de 10 ans dont la cylindrée n'excède pas les 4 chevaux.
- Les taxe Y.2 et Y.3 sont nulles pour ce genre de démarches administratives.
- La taxe Y.4 de 4 € (en 2023) sera due si la taxe régionale est non nulle. Pour les véhicules propres bénéficiant de 100%, elle sera donc égale à 0,00 € conformément au réglement du Bulletin Officiel des Finances Publiques & Impôts du 11 décembre 1997.
- La taxe d'acheminement ( 2,76 € en 2023) et les éventuels frais de service du professionnel.
Pour calculer le tarif de la carte grise, il faut donc effectuer les opérations de la manière suivante :
Additionner les 4 premières taxes puis "arrondir au cent supérieur ou inférieur le plus proches"
Ajouter enfin la taxe d'acheminement et les frais de service pour connaître le montant total.
Quels sont les documents à présenter pour un duplicata SIV classique de carte grise ?
- La demande de certificat d’immatriculation « Cerfa 13750*05 » (original rempli et signé) :
Vous devrez cocher "Duplicata" sur le Cerfa
L'adresse inscrite sur le Cerfa 13750 doit être identique à celle du justificatif de domicile demandé ci-dessous
Téléchargez et remplissez le fichier PDF directement en ligne
Téléchargez la notice explicative - Photocopie du contrôle technique datant de moins de 2 ans pour les véhicules de plus de 4 ans (copie) :
Votre contrôle technique doit avoir moins de 2 ans le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV
Pour les véhicules utilitaires (type CTTE sur la carte grise), il est important de faire la distinction entre le récépissé de la "visite complémentaire" et le récépissé de "visite technique périodique" puisque seul ce dernier est valable pour pouvoir immatriculer votre véhicule ! - Le mandat d'immatriculation « Cerfa 13757*03 » (original rempli de façon manuscrite et signé) :
Sur le champ "donne mandat à :", complétez avec le nom de la société habilitée
Sur le champ suivant "N° SIREN", complétez avec le numéro de SIRET à 14 chiffres (Siren + NIC)
Vous devez prendre connaissance de l'annotation débutant par "Je suis informé(e) que pour circuler..." et cocher cette case impérativement pour continuer la procédure d'immatriculation
Ce document stipule que vous avez bien pris connaissance du décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 sur l'obligation de souscrire, pour le véhicule considéré, une assurance conforme et de présenter le justicatif d'assurance avant d'effectuer une demande d'immatriculation.
Il autorise aussi le professionnel habilité, à effectuer les démarches de carte grise pour vous
Téléchargez et remplissez à la main le fichier PDF - La déclaration de vol ou de perte enregistrée en commissariat « Cerfa 13753*04 »
(Joindre obligatoirement le volet 2 du Cerfa ainsi qu'une photocopie complète de la pièce avec le cachet des services de police ou de gendarmerie)
Téléchargez et remplissez à la main le fichier PDF avant de l'enregistrer auprès des services de Police ou de Gendarmerie - Photocopie d’une pièce d'identité du (ou des) demandeur(s) (une pièce par co-titulaire) (copie recto/verso) :
(+ extrait Kbis de moins de 2 mois pour les sociétés (original - photocopie non acceptée) et la photocopie recto/verso d'une pièce d'identité du gérant pour les sociétés)
Recto/verso de la carte d'identité (en cours de validité),
Passeport (en cours de validité) français ou étranger,
Titre de séjour (en cours de validité) - Photocopie d'un justificatif de domicile du ou des acheteurs, de moins de 6 mois (copie) :
Les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les suivants :
Facture de gaz ou d’électricité - Attention, les factures d'eau ne sont pas recevables !
Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
Avis d’imposition (ou non imposition) - les déclarations d'impôt pré-remplies ne sont pas recevables !
Attestation d’assurance logement
Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
Si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées.
Vous ne possédez aucun de ces documents, découvrez l'ensemble des pièces recevables pour remplacer le justificatif de domicile - Un justificatif d'assurance pour le véhicule concerné (copie) :
L'attestation porte sur le véhicule considéré et ne doit pas obligatoirement être établie au nom du titulaire.
Les offres de prix, devis, quittances de cotisation, avis de paiement ou attestations données par un cabinet d'assurance ou courtier en assurance ne sont pas recevables ! Seule la photocopie de la carte verte est acceptée - Le permis de conduire du titulaire principal (correspondant au véhicule à immatriculer) (copie recto verso) :
La personne désignée comme titulaire principal doit obligatoirement fournir la photocopie de son permis de conduire, permis qui devra correspondre à la catégorie du véhicule à immatriculer. (ex : - de 50 cm3 > Permis AM , BSR ou autre permis exigé - Moto légère (- de 125 cm3) > Permis A1, A2 ou A exigé - VL, CTTE > Permis B, BE ou C1E etc...) - Joindre en plus la carte grise originale détériorée ainsi qu'une photocopie recto/verso (les 2 documents sont obligatoires) :
Conservez le coupon détachable pour pouvoir circuler
Cas spéciaux : si le duplicata est demandé car le certificat d'immatriculation est détérioré :
carte grise illisible,
carte grise déchirée,
carte grise barrée suite à l'annulation d'une vente
Les questions les plus fréquemment posées ?
Je n'ai plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur ma carte grise. Dois-je demander un duplicata ?
Réponse : Vous devez demander "une réimpression du titre" et non pas un duplicata auprès d'un centre habilité. Si votre véhicule dispose d’une ancienne immatriculation (FNI), cette opération se traduira par une conversion en SIV. Dans tous les cas, vous recevrez une nouvelle carte grise où les cases réservées aux contrôles techniques seront vides.
Je viens de perdre ma carte grise pour la troisième fois, ai-je le droit de demander un nouveau duplicata et vais-je devoir payer comme pour une nouvelle carte grise complète si c'est ma 4ième demande ?
Réponse : Non, vous ne devrez pas vous acquitter de la totalité des taxes pour votre 4ième demande comme pour les suivantes d'ailleurs. Ce n'est que dans le cas d'un changement d'adresse qu'une taxe supplémentaire s'ajoute à partir de la 4e demande... Pour vos besoins, vous pouvez rééditer votre demande autant de fois que vous voudrez, il n'y a pas de limite !
L'an dernier, j'ai demandé un duplicata de mon certificat que j'ai dû payer ! La semaine dernière je me suis fait voler tous mes papiers, je dois donc redemander un duplicata. Vais-je devoir payer à nouveau ?
Réponse : Nous sommes navrés de ce qui vient de vous arriver. S'agissant du duplicata, vous devrez malheureusement payer à nouveau les taxes pour cette seconde réédition quelqu'en soit le motif et même si vous avez déjà payé la dernière fois. En effet, les taxes sont dues à chaque nouvelle demande d'immatriculation. Gardez bien l'accusé d'enregistrement ainsi que le certificat provisoire d'immatriculation, ils pourront sans doute vous être demandés par votre assureur pour servir de justificatif de remboursement...
(1) 1ière condition : Vous devez avoir le code confidentiel figurant sur le courrier qui accompagne votre certificat d'immatriculation pour réaliser une telle démarche. Vous pouvez le réclamer directement auprès de l'ANTS qui vous l'enverra par courrier à l'adresse figurant sur votre CI.
2ième condition : Le véhicule doit être à jour de son contrôle technique. En effet pour demander une nouvelle carte grise en préfecture, vous devrez présenter la preuve du contrôle technique et à défaut, le procès-verbal de contrôle (pièce remise par les centres agréés de contrôle technique lorsque le propriétaire ne possède plus sa carte grise)
(2) A compter du pré-enregistrement de votre demande de changement de nom, vous disposez de 4 jours maximum pour envoyer vos documents. Passé ce délai, votre demande deviendra caduque et vous devrez formuler une nouvelle demande. Ce délai a été mis en place pour limiter la gestion des dizaines de milliers d'opérations réalisées quotidiennement dans le fichier SIV
(3) L'ensemble des préfectures de France a officiellement fermé leurs portes au public pour les démarches "cartes d’identité, passeports, cartes grises et permis de conduire", le 05 novembre 2017, suite à la mise en place du dispositif PPNG instauré par l'Etat en 2005
Les 2 solutions pour déclarer un changement de propriétaire
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Solution n°1 pour faire sa carte grise
Il est aujourd'hui possible de faire sa demande de carte grise sans se déplacer en préfecture, via internet en vous connectant au site Siv-immatriculation.fr. Cette démarche peut se faire depuis chez vous et en quelques minutes seulement, il faut dans un premier temps remplir le formulaire qui correspond à votre type de demande (dans votre cas "Duplicata de carte grise" et imprimer ensuite les documents pré-remplis disponibles en ligne, tels que la demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*03) en cochant la case "Duplicata" ou le mandat d'immatriculation, ainsi que la checkliste des pièces à fournir. Ne vous inquiétez pas, les formulaires sont intuitifs et vous disposez d'une aide en ligne sur les champs nécessitant plus de précisions. N'oubliez pas de photocopier votre pièce d’identité et votre justificatif de domicile. Joignez éventuellement le procès-verbal de contrôle technique initial du véhicule ainsi que toutes les contre-visites. Payez les taxes dues pour l'édition de votre nouvelle carte grise en ligne via un paiement sécurisé. Pour finir, signez vos documents puis aidez-vous de la fiche récapitulative pour vous assurer qu'il ne manque rien et renvoyez le tout par courrier en prenant soin de bien garder le coupon détachable si vous demandez un nouveau certificat suite à une détérioration et en ne renvoyant que la carte grise abimée ! Vous recevrez votre accusé d'enregistrement à réception du dossier puis votre carte grise définitive sous 48 h après chez vous directement par lettre suivie contre signature.
Notre avis : 60% des 20000 à 50000 cartes grises réalisées quotidiennement sont ainsi faites...
- AUX GUICHETS D'UNE PREFECTURE OU D'UNE ANTENNE...
Solution n°2 pour faire sa carte grise
Pour établir une nouvelle carte grise, il était encore possible jusqu'au vendredi 4 novembre 2017 seulement, de se rendre en préfecture ou dans une antenne départementale comme une sous-préfecture par exemple, pour déposer sa demande.
A l'époque et pour éviter les mauvaises surprises, nous vous conseillions dans un premier temps, de savoir si votre antenne de préfecture traitait ou pas les dossiers de demandes d'immatriculation. En effet, car depuis la mise en place du SIV en 2009, beaucoup de sous-préfectures avait fermé leurs bureaux des immatriculations de véhicules pour centraliser leur gestion au niveau de la préfecture du département.
Quant aux horaires d’ouvertures au public, certaines administrations n'avaient pas hésité à les réduire considérablement. D'ailleurs, nous vous invitions à consulter le planning d'informations sur les plages horaires d'affluence aux guichets des cartes grises, pour ne venir que durant des créneaux horaires normaux où les temps d'attente étaient acceptables.
Dans de nombreux départements comme à Paris notamment, il fallait obligatoirement prendre rendez-vous avant de vous déplacer sinon vous ne pouviez pas obtenir votre certificat d'immatriculation. Certaines préfectures refusaient également tous les dossiers par correspondance en renvoyant les usagers vers les professionnels agréés de leur département.
Notre avis : Immatriculer son véhicule en préfecture n'est plus possible depuis le 05 novembre 2017
- DANS UN GARAGE AUTOMOBILE AGREE ET HABILITE
Solution n°3 pour faire sa carte grise
Les professionnels de l'automobile peuvent aussi vous rendre service et vous éviter un déplacement en préfecture, s'ils sont habilités par le ministère de l'Intérieur et agréés par le Trésor Public. En effet l'habilitation leur permet de réaliser la totalité des démarches d'immatriculation et l'agrément de percevoir les taxes et redevances liées à l'immatriculation pour le compte du Trésor public.
En vous déplaçant chez un garagiste habilité et agréé à proximité de votre domicile, vous pourrez lui demander conseil et il vous aidera dans la préparation et la constitution de votre dossier et notamment dans l'édition des pièces nécessaires à votre demande d’immatriculation.
La vérification des pièces et la validation de votre demande se font en moins de 10 minutes si votre dossier est complet. Le professionnel pourra alors vous délivrer immédiatement votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Celui-ci vous donnera la possibilité de circuler librement en France, pendant une durée de 30 jours, jusqu’à réception de votre certificat d’immatriculation définitif envoyé par lettre recommandée directement chez vous.
En faisant le choix de déposer votre dossier chez un pro de l'automobile, vous aurez aussi la possibilité de lui demander de poser vos nouvelles plaques d’immatriculation à votre place !
Notre avis : Cette troisième solution s'avère donc très intéressante surtout pour pour ceux et celles qui ne possèdent ni moyen de locomotion ni accès à internet.