Les modalités sur cette taxe annuelle en 2019
Pour inciter financièrement les acheteurs ou les loueurs de véhicules neufs ou d'occasion à privilégier des voitures moins émettrices de CO2, un second dispositif appelé "Taxe annuelle sur la détention des véhicules polluants" ou "Malus annuel", a été mis en place en 2008.
Comme pour la taxe annuelle sur les véhicules de société (TVS) destinée aux sociétés seulement, il s'agit d'une taxe à payer annuellement par les particuliers dès lors qu'ils sont propriétaires ou locataires d'un véhicule immatriculé la première fois en France à partir du 1ier janvier 2009 et que le taux d'émission de CO2 ou que la cylindrée (en CV) dépasse un seuil révisé chaque année par les autorités françaises.
En mettant en place ce dispositif, le gouvernement cherche surtout à limiter leur acquisition car ces véhicules rejettent de nombreux gaz à effet de serre responsables du changement climatique (CO2) mais également des polluants de l'air ayant des effets directs sur la santé de la population et l'environnement.
Qui est concerné par cette taxe appelée "Malus Annuel" ?
Sont concernés par cette taxe, l'ensemble des propriétaires ou des locataires ayant un contrat de location avec option d'achat ou d'une durée d'au moins 2 ans si leur véhicule de tourisme(1) a été immatriculé la première fois en France à partir du 1ier janvier 2009 et si le taux d'émission de CO2 est supérieur à 190 gr/km ou dans le cas d'un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, si le nombre de chevaux fiscaux dépasse les 16 CV.
Quel est le montant de cette taxe annuelle et comment la payer ?
Le montant de la taxe est forfaitaire et s'élève à 160 € par an et par véhicule assujeti à cette redevance. Vous devez la payer à partir de l'année suivant la délivrance de la carte grise du véhicule. Le paiement se fait toujours l'année suivante comme anciennement pour les impôts sur le revenu (exemple: si l'acquisition du véhicule a eu lieu en 2018, le malus annuel sera à régler en 2019).
Un titre de perception est adressé chaque année au domicile du titulaire principal du certificat d'immatriculation par les services des finances publiques afin que le contribuable puisse régler cette taxe annuelle.
* A partir de juillet 2019, la taxe ou le malus annuel s'appliquera aux véhicules "pick-up" comprenant au moins cinq places assises, sauf ceux utilisés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
* Les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de société (TVS) sont exonérées de ce malus annuel
Textes de référence pour cette taxe sur les véhicules polluants
Le texte de référence de cette redevance annuelle est celui du Code général des impôts - Article 1011 ter
Comme pour la taxe annuelle sur les véhicules de société (TVS) destinée aux sociétés seulement, il s'agit d'une taxe à payer annuellement par les particuliers dès lors qu'ils sont propriétaires ou locataires d'un véhicule immatriculé la première fois en France à partir du 1ier janvier 2009 et que le taux d'émission de CO2 ou que la cylindrée (en CV) dépasse un seuil révisé chaque année par les autorités françaises.
En mettant en place ce dispositif, le gouvernement cherche surtout à limiter leur acquisition car ces véhicules rejettent de nombreux gaz à effet de serre responsables du changement climatique (CO2) mais également des polluants de l'air ayant des effets directs sur la santé de la population et l'environnement.
Qui est concerné par cette taxe appelée "Malus Annuel" ?
Sont concernés par cette taxe, l'ensemble des propriétaires ou des locataires ayant un contrat de location avec option d'achat ou d'une durée d'au moins 2 ans si leur véhicule de tourisme(1) a été immatriculé la première fois en France à partir du 1ier janvier 2009 et si le taux d'émission de CO2 est supérieur à 190 gr/km ou dans le cas d'un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, si le nombre de chevaux fiscaux dépasse les 16 CV.
Quel est le montant de cette taxe annuelle et comment la payer ?
Le montant de la taxe est forfaitaire et s'élève à 160 € par an et par véhicule assujeti à cette redevance. Vous devez la payer à partir de l'année suivant la délivrance de la carte grise du véhicule. Le paiement se fait toujours l'année suivante comme anciennement pour les impôts sur le revenu (exemple: si l'acquisition du véhicule a eu lieu en 2018, le malus annuel sera à régler en 2019).
Un titre de perception est adressé chaque année au domicile du titulaire principal du certificat d'immatriculation par les services des finances publiques afin que le contribuable puisse régler cette taxe annuelle.
* A partir de juillet 2019, la taxe ou le malus annuel s'appliquera aux véhicules "pick-up" comprenant au moins cinq places assises, sauf ceux utilisés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
* Les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de société (TVS) sont exonérées de ce malus annuel
Textes de référence pour cette taxe sur les véhicules polluants
Le texte de référence de cette redevance annuelle est celui du Code général des impôts - Article 1011 ter