Taxe carte grise Y3

Le mécanisme de taxation sur les véhicules polluants est un peu plus complexe à comprendre mais l'idée générale est d'inciter les constructeurs à produire des voitures moins émettrices de CO² et les automobilistes à acheter ou louer des modèles "plus propres".
Pour cela, le gouvernement français a mis en place un dispositif fiscal incitatif sur les certificats d'immatriculation depuis 2004 en taxant les véhicules de tourisme⁽¹⁾ neufs ou d'occasion, soit sur leur taux d'émission de CO², soit sur leur puissance.
Ce dispositif s'articule autours de deux taxes distinctes (Taxe CO2 et Ecotaxe aussi appelée "malus").
Selon la provenance du véhicule, sa date de première mise en circulation ou bien encore s'il s'agit d'un véhicule neuf ou d'occasion, l’une ou l’autre des taxes sera appliquée.

Taxe CO² en quelques mots... Cette taxe concerne l'ensemble des véhicules de tourisme d'occasion dont la date de première mise en circulation a eu lieu après le 01 juin 2004. Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.
Dans le détail, elle est calculée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule (Taux CO² en gr/Km - Champ V.7 de la carte grise) pour les véhicules en réception communautaire ou en fonction de la puissance fiscale (en CV - Rubrique P.6 de la carte grise), pour les autres véhicules.
Cette taxe apparait sur la carte grise au niveau de la rubrique Y3 (numéro de nomenclature).

L'Ecotaxe en quelques mots... Aussi appellée "Bonus/Malus écologique", cette taxe qui a fait son apparition par décret en décembre 2007 et vient se substituer à la taxe CO². Elle concerne l'acquisition de véhicules de tourisme immatriculés à l’étranger et/ou immatriculés pour la première fois en France, à compter du 1er janvier 2008.
Elle est donc due lors lors de la 1ère immatriculation en France et est calculée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule (Taux d’émission de CO² en gr/Km - Champ V.7 de la carte grise) pour les véhicules en réception communautaire ou bien en fonction de la puissance fiscale (en CV - Rubrique P.6 de la carte grise) pour les autres véhicules.
Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation.
Cette taxe apparait sur la carte grise au niveau de la rubrique Y3 (numéro de nomenclature) et son paiement a lieu lors de la demande de certificat d'immatriculation.

⁽¹⁾ Sont considérés comme véhicules de tourisme, les voitures particulières, au sens de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil Lien externe du 05/09/2007, les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de cette même annexe, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens

Attention, il est important de rappeler qu'à ces taxes, viendra s'ajouter chaque années suivant l'achat ou la location du véhicule (cas des contrats de location avec option d'achat ou des contrats pour une durée de 2 ans), le paiement d'une taxe annuelle de 160 € (tarifs 2016) sur la détention de véhicules de tourisme polluants pour les véhicules dont le taux de CO² est élevé


La taxe sur les véhicules polluants Y3 prend en compte trois paramètres et conditions :

1 - L'existence d'une première immatriculation en France :
Dans un premier temps, ce qui va déterminer le type de taxe à appliquer, c'est avant tout de savoir si le véhicule a déjà été immatriculé et si cette immatriculation s'est faite en France ou pas
** Pour les véhicules déjà immatriculés en France et ayant fait l'objet d'une réception communautaire, le mécanisme de taxation sera celui de la taxe CO²
** Pour les véhicules immatriculés à l'étranger ou neufs et ne faisant pas l'objet d'une réception communautaire (à savoir donc les voitures neuves ou d'occasion importées en France et ne satisfaisant pas aux normes techniques exigées par l'Union Européenne pour leur mise en circulation), Le mécanisme de taxation sera celui de l'ecotaxe

2 - Le taux d'émission de dioxyde de carbone :
Pour chacune des deux taxes existantes, un barème a été mis en place pour les véhicules en réception communautaire. Pour l'année 2016, le seuil de déclenchement du paiement se fait à partir de 131 gr/Km pour l'Ecotaxe et à partir de 200 gr/Km pour la taxe CO²

3 - La puissance du véhicule :
Pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (en CV). Pour l'année 2016, le seuil de déclenchement du paiement se fait à partir de 6 CV pour l'Ecotaxe et à partir de 10 CV pour la taxe CO² :

Dans certaines situations, la taxe sur les véhicules polluants n'est pas due ou peut être réduite (Cf. les dispositifs particuliers d'exonération ou d'allégement de la taxe ci-dessous)