Les modalités de la taxe Y6
Inscrite au niveau de la rubrique Y6 du certificat d'immatriculation, cette nouvelle indication n'est pas une taxe en réalité. Il s'agit simplement de la somme récapitulative des taxes et redevance afférentes à la production d'une nouvelle carte grise.
Dans la mesure où un arrondi vient se glisser au cours de cette addition juste avant l'ajout de la Redevance d'acheminement, l'ajout de cette nouvelle rubrique (Y6) sur le certificat d'immatriculation, semblait tout à fait logique, pour indiquer clairement et simplement le montant total des taxes et redevance à verser lors de l'édition d'une nouvelle carte grise.
Cette règle, mise en place lors du passage au SIV en 2009, est toujours en vigueur pour cette année 2018.
Il ne faut cependant pas oublier qu'à ce montant total, viendra s'ajouter en sus, les frais de services si bien entendu, le certificat d'immatriculation a été réalisé chez un professionnel de l'automobile habilité et agréé.
Dans certains cas, votre certificat d'immatriculation ne vous coûtera absolument rien - C'est à dire que Y6 vaudra 0,00 €. Exemple : Si votre demande fait suite à un changement de domicile (un des 3 premiers seulement) et si votre véhicule est immatriculé dans l'ancien système FNI
Cette somme Y6 représente donc le prix total des taxes dont vous devrez vous acquitter pour obtenir votre titre d'immatriculation
Dans la mesure où un arrondi vient se glisser au cours de cette addition juste avant l'ajout de la Redevance d'acheminement, l'ajout de cette nouvelle rubrique (Y6) sur le certificat d'immatriculation, semblait tout à fait logique, pour indiquer clairement et simplement le montant total des taxes et redevance à verser lors de l'édition d'une nouvelle carte grise.
Cette règle, mise en place lors du passage au SIV en 2009, est toujours en vigueur pour cette année 2018.
Il ne faut cependant pas oublier qu'à ce montant total, viendra s'ajouter en sus, les frais de services si bien entendu, le certificat d'immatriculation a été réalisé chez un professionnel de l'automobile habilité et agréé.
Dans certains cas, votre certificat d'immatriculation ne vous coûtera absolument rien - C'est à dire que Y6 vaudra 0,00 €. Exemple : Si votre demande fait suite à un changement de domicile (un des 3 premiers seulement) et si votre véhicule est immatriculé dans l'ancien système FNI
Cette somme Y6 représente donc le prix total des taxes dont vous devrez vous acquitter pour obtenir votre titre d'immatriculation