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Tout connaitre sur le vocabulaire liés aux certificats d'immatriculation (ex-cartes grises)
"Faire une copie du primata", "Renseigner le VIN sur le Cerfa 13750*05", "Contacter l'ANTS", "Obtenir un COC", "Présenter un certificat de datation" etc... sont autant d'expressions courantes citées, écrites ou employées par les professionnels de la carte grise comme par les fonctionnaires et salariés de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés dont les significations restent assez vagues ou imprécises, voir complètement inconnues !
Bien entendu nous ne parlons pas ici de toute la nomenclature faite pour définir l'ensemble des rubriques des nouvelles carte grises et qui permet de décrypter chacun spécificité technique ou nominale du document.
D'ailleurs, il ne faudrait plus dire "carte grise" mais "certificat d'immatriculation"
Pour vous aider à mieux comprendre cet ensemble de mots et d'expressions, nous avons mis en place ce dictionnaire ou lexique de la carte grise, appelé "glossaire". Toutes les termes sont classés par ordre alphabétique et vous trouverez pour chacun d'eux, une définition précise ou une explication plus rationnelle.
Glossaire ou dictionnaire SIV :
A...
C...
F...
H...
N...
Les numéros FNI sont entrés en vigueur en France en 1950 et sont normés de la façon suivante : 2 à 4 chiffres suivis de deux ou trois lettres et l'ensemble se termine avec le numéro du département (exemple 1999 FA 75).
Les numéros SIV sont entrés en vigueur en France en 2009 et sont normés de la façon suivante : 2 lettres suivies d'un tiret puis de 3 chiffres et d'un autre tiret et enfin de 2 lettres (exemple ED-891-MT).
S...
(1) A compter du pré-enregistrement de votre demande de carte grise, vous disposez de 4 jours maximum pour envoyer vos documents. Passé ce délai, votre demande deviendra caduque et vous devrez formuler une nouvelle demande. Ce délai a été mis en place pour limiter la gestion des dizaines de milliers d'opérations réalisées quotidiennement dans le fichier SIV
Les 2 solutions pour faire une carte grise
- EN LIGNE SUR LE NET... UN SERVICE COMPLET ET RAPIDE
Solution n°1 pour faire sa carte grise
Il est aujourd'hui possible de faire sa demande de carte grise sans se déplacer en préfecture, via internet en vous connectant au site Siv-immatriculation.fr. Cette démarche peut se faire depuis chez vous et en quelques minutes seulement, il faut dans un premier temps remplir le formulaire qui correspond à votre type de demande (dans votre cas "Duplicata de carte grise" et imprimer ensuite les documents pré-remplis disponibles en ligne, tels que la demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*03) en cochant la case "Duplicata" ou le mandat d'immatriculation, ainsi que la checkliste des pièces à fournir. Ne vous inquiétez pas, les formulaires sont intuitifs et vous disposez d'une aide en ligne sur les champs nécessitant plus de précisions. N'oubliez pas de joindre le permis de conduire du titulaire et la carte verte. Joignez éventuellement le procès-verbal de contrôle technique initial du véhicule ainsi que toutes les contre-visites. Payez les taxes dues pour l'édition de votre nouvelle carte grise en ligne via un paiement sécurisé. Pour finir, signez vos documents puis aidez-vous de la fiche récapitulative pour vous assurer qu'il ne manque rien et renvoyez le tout par courrier en prenant soin de bien garder le coupon détachable si vous demandez un nouveau certificat suite à une détérioration et en ne renvoyant que la carte grise abimée ! Vous recevrez votre accusé d'enregistrement à réception du dossier puis votre carte grise définitive sous 48 h après chez vous directement par lettre suivie contre signature.
Notre avis : 60% des 20000 à 50000 cartes grises réalisées quotidiennement sont ainsi faites...
- AUX GUICHETS D'UNE PREFECTURE OU D'UNE ANTENNE...
Solution n°2 pour faire sa carte grise
Pour établir une nouvelle carte grise, il était encore possible jusqu'au vendredi 4 novembre 2017 seulement, de se rendre en préfecture ou dans une antenne départementale comme une sous-préfecture par exemple, pour déposer sa demande.
A l'époque et pour éviter les mauvaises surprises, nous vous conseillions dans un premier temps, de savoir si votre antenne de préfecture traitait ou pas les dossiers de demandes d'immatriculation. En effet, car depuis la mise en place du SIV en 2009, beaucoup de sous-préfectures avait fermé leurs bureaux des immatriculations de véhicules pour centraliser leur gestion au niveau de la préfecture du département.
Quant aux horaires d’ouvertures au public, certaines administrations n'avaient pas hésité à les réduire considérablement. D'ailleurs, nous vous invitions à consulter le planning d'informations sur les plages horaires d'affluence aux guichets des cartes grises, pour ne venir que durant des créneaux horaires normaux où les temps d'attente étaient acceptables.
Dans de nombreux départements comme à Paris notamment, il fallait obligatoirement prendre rendez-vous avant de vous déplacer sinon vous ne pouviez pas obtenir votre certificat d'immatriculation. Certaines préfectures refusaient également tous les dossiers par correspondance en renvoyant les usagers vers les professionnels agréés de leur département.
Notre avis : Immatriculer son véhicule en préfecture n'est plus possible depuis le 05 novembre 2017
- DANS UN GARAGE AUTOMOBILE AGREE ET HABILITE
Solution n°3 pour faire sa carte grise
Les professionnels de l'automobile peuvent aussi vous rendre service et vous éviter un déplacement en préfecture, s'ils sont habilités par le ministère de l'Intérieur et agréés par le Trésor Public. En effet l'habilitation leur permet de réaliser la totalité des démarches d'immatriculation et l'agrément de percevoir les taxes et redevances liées à l'immatriculation pour le compte du Trésor public.
En vous déplaçant chez un garagiste habilité et agréé à proximité de votre domicile, vous pourrez lui demander conseil et il vous aidera dans la préparation et la constitution de votre dossier et notamment dans l'édition des pièces nécessaires à votre demande d’immatriculation.
La vérification des pièces et la validation de votre demande se font en moins de 10 minutes si votre dossier est complet. Le professionnel pourra alors vous délivrer immédiatement votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Celui-ci vous donnera la possibilité de circuler librement en France, pendant une durée de 30 jours, jusqu’à réception de votre certificat d’immatriculation définitif envoyé par lettre recommandée directement chez vous.
En faisant le choix de déposer votre dossier chez un pro de l'automobile, vous aurez aussi la possibilité de lui demander de poser vos nouvelles plaques d’immatriculation à votre place !
Notre avis : Cette troisième solution s'avère donc très intéressante surtout pour pour ceux et celles qui ne possèdent ni moyen de locomotion ni accès à internet.