Les services administratifs de l'État dans le département du Calvados
Présentation en quelques mots...
Par le principe de la déconcentration, l'Etat a transféré une partie de ses compétences aux collectivités territoriales. Au niveau départemental, ceux sont par exemple les préfectures, sous l’autorité du préfet qui sont en charge de gérer les questions liées à la sécurité des biens et des personnes ou encore à l'intégration sociale et la lutte contre les exclusions. Parmi leurs autres compétences, il existe aussi l'Administration du territoire et le développement économique ou le respect de la légalité et de l'Etat de droit. Du point de vue administratif, la délivrance des titres fait partie intégrante des missions de service public qui incombre aux préfectures
LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES...
Les compétences administratives en matière de réglementation de la préfecture du Calvados recouvrent la délivrance des titres d’identité comme les cartes nationales d'identité, les passeports, les permis de conduire.
Dans le cadre de l’application des règles relatives à l’entrée et au séjour des étrangers, la préfecture du Calvados délivre ou renouvelle les titres de séjours.
Parmi les autres démarches réalisables, la préfecture assure notamment l’organisation de l’ensemble des opérations électorales dans le département en liaison avec les mairies (inscriptions sur les listes électorales, vote par procuration etc...)
Pour tout renseignement concernant vos démarches administratives, composez-le :
Du lundi au vendredi, de 8h à 19h15 et le samedi, de 8h à 17h30
Aujourd'hui lundi 05 juin 2023
Heures d’ouverture au public : Ouverture à partir de 08h45
Ces démarches se réalisent en ligne par internet car toutes les préfectures et sous-préfectures ont fermé définitivement leurs guichets aux usagers
Depuis le 1ier janvier 2016 et la mise en place du deuxième volet de la réforme territoriale, la région Haute-Normandie a fusionné avec la région Basse-Normandie. Cette nouvelle région s'appelle dorénavant "Normandie" et compte désormais cinq départements : Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61) et Seine Maritime (76)
Pour connaître vos droits et effectuer vos démarches administratives et/ou préfectorales, vous pouvez vous rendre sur le site "Service-public.fr" ou celui de la préfecture de votre département (dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous). De nombreuses fiches pratiques classées par thème(1) et mises à jour régulièrement, ainsi que des formulaires officiels (CERFA) et des simulateurs en ligne sont à votre disposition pour répondre à vos besoins. Ces documents officiels sont consultables et téléchargeables gratuitement depuis votre ordinateur ou votre mobile.
Pour tous renseignements complémentaires, nous vous invitons à contacter l'une des antennes de préfecture du département du Calvados soit par téléphone, soit en vous présentant directement à l'accueil (durant les horaires d'ouvertures des guichets précisées ci-dessous).
S'agissant de la délivrance des titres et notamment pour toutes les démarches d'immatriculation et suite à la mise en place des téléprocédures, vous ne pouvez plus vous rendre à la préfecture du département du Calvados située à Caen ou à la sous-préfecture de Bayeux, de Lisieux ou de Vire car les services carte grise du Calvados n'accueillent plus le public depuis le 05 novembre 2017.
Réglementation immatriculation des véhicules en France :
Réf. - Cf. Textes officiels relatifs au dispositif du "Code de la route"
Tout propriétaire d'un véhicule motorisé - à savoir : voiture particulière (VP, DERIV VP), camping-car ou véhicule automoteur spécialisé (VSAP, TCP), motocyclette (MTTE, MTL, MTT1, MTT2), cyclomoteur (CL), tricycle (CYCL), quadricycle (QM), camionnette (VTST, VTSU, CTTE), tracteurs (CAM, TRR), engin agricole (TRA, REA, SREA, MAGA, MIAR) - ou bien d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kilogrammes (REM, RETC, RESP) ou encore d'une semi-remorque (SREM, SRAT, SRTC, SRSP), doit effectuer une demande de certificat d'immatriculation avant même sa première mise en circulation.
Tous ces véhicules doivent obligatoirement disposer d'au moins une ou deux plaques d'immatriculation homologuées et fixées visiblement sur le véhicule à l'arrière et à l'avant (selon le type de véhicules, excepté pour les engins de travaux publics)
Prix du cheval fiscal 2021 dans ce département :
# En 2021, la région Normandie a fixé le prix du cheval fiscal à 35,00 euros pour le département du Calvados
# Pour contribuer au développement des véhicules propres, une exonération de 100% est accordée sur la taxe régionale (Y.1) par la région Normandie
Acquérir un véhicule
- Immatriculation d'un véhicule neuf acheté en France
- Immatriculation d'un véhicule neuf acheté à l'étranger
- Acquisition d'un véhicule d'occasion en France
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis à l'étranger
- Coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Vendre ou céder à titre gratuit un véhicule
- Vente ou cession d'un véhicule d'occasion
- Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
Hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Véhicule acquis par héritage et conservé par les héritiers
- Véhicule acquis par héritage et revendu par les héritiers
Changement de situation
- Changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation
- Certificat d'immatriculation : ajout ou retrait d'un nom en cas de mariage, divorce ou veuvage
- Certificat d'immatriculation : ajout ou retrait d'un nom hors changement matrimonial
Perte, vol ou de détérioration du certificat
- Vol du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Perte du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Détérioration du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Transformation, retrait et destruction du véhicule
- Véhicule retiré de la circulation
- Véhicule accidenté et retiré de la circulation
- Transformation du véhicule
- Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) et destruction du véhicule
Plaques d'immatriculation
- Achat plaque immatriculations
- Pose plaques immatriculation
& Conseils
(Prix service 0,80 €/min
+ prix d'un appel)
Préfecture Calvados
Préfecture de Caen
Rue Daniel Huet
14 038 CAEN Cedex 09
Tél. : 02 31 30 64 00
Site web de la préfecture du Calvados
Sous-préfecture de Bayeux
7, Place Charles de Gaulle
14 400 BAYEUX
Tél. : 02 31 51 40 50
Sous-préfecture de Lisieux
24, Boulevard Carnot
BP 77221
14 107 LISIEUX Cedex
Tél. : 02 31 31 66 00
Sous-préfecture de Vire
7, Rue des Cordeliers
14 504 VIRE Cedex
Tél. : 02 31 66 37 00