Les services administratifs de l'État dans le département de Paris 9e arrondissement
Présentation en quelques mots...
Par le principe de la déconcentration, l'Etat a transféré une partie de ses compétences aux collectivités territoriales. Au niveau départemental, ceux sont par exemple les préfectures, sous l’autorité du préfet qui sont en charge de gérer les questions liées à la sécurité des biens et des personnes ou encore à l'intégration sociale et la lutte contre les exclusions. Parmi leurs autres compétences, il existe aussi l'Administration du territoire et le développement économique ou le respect de la légalité et de l'Etat de droit. Du point de vue administratif, la délivrance des titres fait partie intégrante des missions de service public qui incombre aux préfectures
LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES...
Les compétences administratives en matière de réglementation de la préfecture de Paris recouvrent la délivrance des titres d’identité comme les cartes nationales d'identité, les passeports, les permis de conduire.
Dans le cadre de l’application des règles relatives à l’entrée et au séjour des étrangers, la préfecture de Paris délivre ou renouvelle les titres de séjours.
Parmi les autres démarches réalisables, la préfecture assure notamment l’organisation de l’ensemble des opérations électorales dans le département en liaison avec les mairies (inscriptions sur les listes électorales, vote par procuration etc...)
COORDONNEES & HORAIRES
Antenne de Police du 9eme arrondissement
centralisée au :
12, Quai de Gesvres
75 004 PARIS
Pour tout renseignement concernant vos démarches administratives, composez-le :
Du lundi au vendredi, de 8h à 19h15 et le samedi, de 8h à 17h30
Aujourd'hui dimanche 11 juin 2023
Heures d’ouverture au public : Le site du Quai de Gesvres ne délivre plus de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Ces démarches se réalisent en ligne par internet car toutes les préfectures et sous-préfectures ont fermé définitivement leurs guichets aux usagers
Depuis le 1ier janvier 2016 et la mise en place du deuxième volet de la réforme territoriale, de nombreuses régions ont fusionné et changé de nom. Dans ces nouvelles entités administratives régionales, le nombre de départements a aussi évolué. S'agissant de la région Île-de-France, rien n'a été modifié et cette région est toujours constituée de huit départements et de vingt arrondissements sur Paris.
Les départements qui la composent : Paris (75), Seine et Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts de Seine (92), Seine Saint Denis (93), Val de Marne (94) et Val d'Oise (95)
Les 20 arrondissements de Paris :
Pour connaître vos droits et effectuer vos démarches administratives et/ou préfectorales, vous pouvez vous rendre sur le site "Service-public.fr" ou celui de la préfecture de votre département (dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous). De nombreuses fiches pratiques classées par thème(1) et mises à jour régulièrement, ainsi que des formulaires officiels (CERFA) et des simulateurs en ligne sont à votre disposition pour répondre à vos besoins. Ces documents officiels sont consultables et téléchargeables gratuitement depuis votre ordinateur ou votre mobile.
Pour tous renseignements complémentaires, nous vous invitons à contacter l'une des antennes de préfecture du département de Paris soit par téléphone, soit en vous présentant directement à l'accueil (durant les horaires d'ouvertures des guichets précisées ci-dessous).
S'agissant de la délivrance des titres et notamment pour toutes les démarches d'immatriculation et suite à la mise en place des téléprocédures, vous ne pouvez plus vous rendre à la préfecture de police de Paris 9e arrondissement car les services carte grise de Paris n'accueillent plus le public depuis le 05 novembre 2017.
Réglementation immatriculation des véhicules en France :
Réf. - Cf. Textes officiels relatifs au dispositif du "Code de la route"
Tout propriétaire d'un véhicule motorisé - à savoir : voiture particulière (VP, DERIV VP), camping-car ou véhicule automoteur spécialisé (VSAP, TCP), motocyclette (MTTE, MTL, MTT1, MTT2), cyclomoteur (CL), tricycle (CYCL), quadricycle (QM), camionnette (VTST, VTSU, CTTE), tracteurs (CAM, TRR), engin agricole (TRA, REA, SREA, MAGA, MIAR) - ou bien d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kilogrammes (REM, RETC, RESP) ou encore d'une semi-remorque (SREM, SRAT, SRTC, SRSP), doit effectuer une demande de certificat d'immatriculation avant même sa première mise en circulation.
Tous ces véhicules doivent obligatoirement disposer d'au moins une ou deux plaques d'immatriculation homologuées et fixées visiblement sur le véhicule à l'arrière et à l'avant (selon le type de véhicules, excepté pour les engins de travaux publics)
Prix du cheval fiscal 2021 dans ce département :
# En 2021, la région Ile de France a fixé le prix du cheval fiscal à 46,15 euros pour le département de Paris
# Pour contribuer au développement des véhicules propres, une exonération de 100% est accordée sur la taxe régionale (Y.1) par la région Ile de France
Acquérir un véhicule
- Immatriculation d'un véhicule neuf acheté en France
- Immatriculation d'un véhicule neuf acheté à l'étranger
- Acquisition d'un véhicule d'occasion en France
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis à l'étranger
- Coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Vendre ou céder à titre gratuit un véhicule
- Vente ou cession d'un véhicule d'occasion
- Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
Hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Véhicule acquis par héritage et conservé par les héritiers
- Véhicule acquis par héritage et revendu par les héritiers
Changement de situation
- Changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation
- Certificat d'immatriculation : ajout ou retrait d'un nom en cas de mariage, divorce ou veuvage
- Certificat d'immatriculation : ajout ou retrait d'un nom hors changement matrimonial
Perte, vol ou de détérioration du certificat
- Vol du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Perte du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Détérioration du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Transformation, retrait et destruction du véhicule
- Véhicule retiré de la circulation
- Véhicule accidenté et retiré de la circulation
- Transformation du véhicule
- Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) et destruction du véhicule
Plaques d'immatriculation
- Achat plaque immatriculations
- Pose plaques immatriculation
& Conseils
(Prix service 0,80 €/min
+ prix d'un appel)
Préfecture Paris
Préfecture de Paris
DPG/SDCLP - Bureau des cartes grises
Cellule des cartes grises par correspondance
9, Boulevard du Palais
75 195 PARIS Cedex 04
Tél. : 01 53 71 31 31
Fermée au public depuis le 05 novembre 2017
Site web de la préfecture de Paris
Antenne de la préfecture de police de Paris 2e arrondissement
Site central de la Cité
Place Louis Lépine
75 004 PARIS
Tél. : 08 91 01 22 22
Antenne de police administrative du 5e arrondissement
Mairie du 5e
21, Place du Panthéon
75 005 PARIS
Tél. : 01 58 80 80 80
Antenne de police administrative du 7e arrondissement
Mairie du 7e
116, Rue de Grenelle
75 007 PARIS
Antenne de police administrative du 8e arrondissement
Mairie du 8e - 3 rue de Lisbonne
75008 PARIS
Antenne de police administrative du 9e arrondissement
Mairie du 9e - 6 rue Drouot
75009 PARIS
Antenne de police administrative du 10e arrondissement
Mairie du 10e - 1 rue Hittorf
75010 PARIS
Antenne de police administrative du 12e arrondissement
Mairie du 12e - 191 rue de Charenton
75012 PARIS
Antenne de police administrative du 13e arrondissement
Commissariat du 13e - 144 boulevard de l'Hôpital
75013 PARIS
Antenne de police administrative du 14e arrondissement
Mairie du 14e - 2 Place Ferdinand Brunot
75014 PARIS
Antenne de police administrative du 15e arrondissement
Mairie du 15e - 31 rue Péclet
75015 PARIS
Antenne de police administrative du 16e arrondissement
Mairie du 16e - 71 avenue Henri Martin
75016 PARIS
Antenne de police administrative du 17e arrondissement
Mairie du 17e - 18 rue des Batignolles
75017 PARIS
Antenne de police administrative du 18e arrondissement
5 rue Achille Martinet
75018 PARIS
Antenne de police administrative du 19e arrondissement
14 rue Augustin Thierry
75019 PARIS
Antenne de police administrative du 20e arrondissement
Mairie du 20e - 6 Place Gambetta
75020 PARIS