Préfecture du Territoire de Belfort (90)

Depuis le 1^ier janvier 2016 et la mise en place du deuxième volet de la réforme territoriale, la région Franche-Comté a fusionné avec la région Bourgogne. Cette nouvelle région appelée "Bourgogne Franche-Comté" compte désormais huit départements : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et Territoire de Belfort (90)

Pour connaître vos droits et effectuer vos démarches administratives et/ou préfectorales, vous pouvez vous rendre sur le site "Service-public.fr" ou celui de la préfecture de votre département (dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous). De nombreuses fiches pratiques classées par thème(1) et mises à jour régulièrement, ainsi que des formulaires officiels (CERFA) et des simulateurs en ligne sont à votre disposition pour répondre à vos besoins. Ces documents officiels sont consultables et téléchargeables gratuitement depuis votre ordinateur ou votre mobile.

Pour tous renseignements complémentaires, nous vous invitons à contacter l'une des antennes de préfecture du département du Territoire de Belfort soit par téléphone, soit en vous présentant directement à l'accueil (durant les horaires d'ouvertures des guichets précisées ci-dessous).

S'agissant de la délivrance des titres et notamment pour toutes les démarches d'immatriculation et suite à la mise en place des téléprocédures, vous ne pouvez plus vous rendre à la préfecture du département du Territoire de Belfort située à Belfort car les services carte grise du Territoire de Belfort n'accueillent plus le public depuis le 05 novembre 2017.

Réglementation immatriculation des véhicules en France :
Réf. - Cf. Textes officiels relatifs au dispositif du "Code de la route"

Tout propriétaire d'un véhicule motorisé - à savoir : voiture particulière (VP, DERIV VP), camping-car ou véhicule automoteur spécialisé (VSAP, TCP), motocyclette (MTTE, MTL, MTT1, MTT2), cyclomoteur (CL), tricycle (CYCL), quadricycle (QM), camionnette (VTST, VTSU, CTTE), tracteurs (CAM, TRR), engin agricole (TRA, REA, SREA, MAGA, MIAR) - ou bien d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kilogrammes (REM, RETC, RESP) ou encore d'une semi-remorque (SREM, SRAT, SRTC, SRSP), doit effectuer une demande de certificat d'immatriculation avant même sa première mise en circulation.
Tous ces véhicules doivent obligatoirement disposer d'au moins une ou deux plaques d'immatriculation homologuées et fixées visiblement sur le véhicule à l'arrière et à l'avant (selon le type de véhicules, excepté pour les engins de travaux publics)

(1) Thèmes : Papiers et Citoyenneté, Famille, Social et Santé, Travail, Logement, Transports, Argent, Justice, Étranger, Loisirs

Prix du cheval fiscal 2021 dans ce département :

# En 2021, la région Bourgogne Franche-Comté a fixé le prix du cheval fiscal à 51,00 euros pour le département du Territoire de Belfort
# Pour contribuer au développement des véhicules propres, une exonération de 100% est accordée sur la taxe régionale (Y.1) par la région Bourgogne Franche-Comté

# Pour vous épargner les longues files d'attente que vous seriez amenés à rencontrer en préfecture, nous vous proposons un service de conseils téléphonique au 08 9C7 69A 01 2R0 (SerTvicEe fa ctu-ré 0, 8G0 €R / ImiSn + Prix Ed'u n ap!pe?l) pour connaître l'ensemble des pièces nécessaires à l'établissement de votre dossier ainsi qu'un service en ligne en cliquant ici : Faire sa carte grise en ligne pour les habitants du Territoire de Belfort

 

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